9 avril 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-20.835
Troisième chambre civile - Formation restreinte RNSM/NA
ECLI:FR:CCASS:2026:C310266
Texte de la décision
CIV. 3
CC
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 avril 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 10266 F
Pourvoi n° T 24-20.835
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
Mme [L] [I], veuve [D], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de légataire universel de [Q] [I], a formé le pourvoi n° T 24-20.835 contre l'arrêt rendu le 22 août 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'ayant droit de [Y] [O] et [S] [O],
2°/ à M. [F] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'ayant droit de [C] [O], lui-même pris en qualité d'héritier de [Y] [O] et [S] [O],
3°/ à M. [K] [O], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'ayant droit de [C] [O], lui-même pris en qualité d'héritier de [Y] [O] et [S] [O],
4°/ à M. [M] [W], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'ayant droit de [U] [I],
5°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 6],
6°/ à M. [B] [I], domicilié [Adresse 7],
7°/ à Mme [V] [Z], épouse [A], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité d'ayant droit de [N] [W], elle-même prise en qualité d'ayant droit de [U] [I],
8°/ à Mme [R] [Z], épouse [H], domiciliée cabinet d'orthophonie [Adresse 9], prise en qualité d'ayant droit de [N] [W], elle-même prise en qualité d'ayant droit de [U] [I],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [I], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [T] et de MM. [F] et [K] [O], après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Abgrall, conseillère rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [I] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le neuf avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.