2 avril 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-15.335
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50307
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]
Pourvoi n°
: K 25-15.335
Demandeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Ordonnance
: 50307
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [F] [O].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 6 août 2025.
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [N],
2°/ Mme [T] [A],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 26 mai 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Nîmes
(2e chambre, section A), dans le litige les opposant à M. [F] [O], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 2 avril 2026