2 avril 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-20.641

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50326

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]



Pourvoi n°
: C 25-20.641


Demandeur(s)
: M. [T]


Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon


Défendeur(s)
: la société Bnp Paribas


Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet






Ordonnance
: 50326



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [T], domicilié chez M. et Mme [J] [I], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Bnp Paribas, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 2 avril 2026

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