2 avril 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-12.417
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50298
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[I]
Pourvoi n°
: P 25-12.417
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
Les [Localité 1] des [Localité 2]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: Mme [E], veuve [V]
et autres
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 50298
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les [Localité 1] des [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Kap immobilier gestion, dont le siège social est situé [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [L], [Z] [E], veuve [V], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 4],
2°/ à Mme [K] [V], domiciliée [Adresse 5],
3°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 6],
4°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 7],
[Localité 3],
5°/ à Mme [N] [H], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 4],
6°/ à Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 9],
7°/ à Mme [D] [V], domiciliée [Adresse 10].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 2 avril 2026