2 avril 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-19.939
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50321
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[T]
Pourvoi n°
: Q 25-19.939
Demandeur(s)
: M. [Q]
Avocat(s)
: Me Ridoux
Défendeur(s)
: la société Etude [S], ès qualités,
et autres
Avocat(s)
: la SARL [Localité 1] & Maitre
Ordonnance
: 50321
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [Q], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2025
par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Etude [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
prise en la personne de M. [C] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Arènes Ludallia (Century 21),
2°/ à l'AGS association UNEDIC délégation AGS - CGEA d'[Localité 2], dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à l'AGS association UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 2 avril 2026