30 mars 2026
Tribunal judiciaire de Toulouse
RG n° 25/04924

Chambre du Conseil

Texte de la décision

N° RG 25/04924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTWC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
DESISTEMENT DU 30 Mars 2026
_____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Brunehilde BARRY, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Constate le désistement d’instance de la procédure enrôlée au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTWC et le dessaisissement du tribunal;

Laisse les dépens à la charge du requérant ;

Le présent jugement a été signé par Madame Brunehilde BARRY, Juge et Monsieur Cédric ROUQUET, Cadre Greffier, présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY

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