21 octobre 2025
Tribunal de commerce de Lille Métropole
RG n° 2023016791
Contentieux n°2 - audience publique
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 21/10/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier,
[Localité 1] - La Société MILCHAM [Adresse 1] [Localité 2] demanderesse ayant pour conseil Maître Jérôme DE MONTBEL Avocat [Adresse 2] [Localité 3], ayant pour postulant Maître Martine MESPELAERE avocat à [Localité 4]
* ET -
La Sa SOPROPHAR- SOCIETE PROFESSIONNELLE DE PHARMACIENS [Adresse 3] [Localité 5] la SA AGETIP S.A. (ACTION GESTION ET TRAITEMENT INFORMA- TIQUE PROFESSIONNEL) [Adresse 4] [Localité 5] défenderesses ayant pour conseil Maître Bruno WECXSTEEN avocat à [Localité 4].
Par exploit en date du 31/10/2023, la Société MILCHAM a fait délivrer assignation à la Sa SOPROPHAR- SOCIETE PROFESSIONNELLE DE PHARMACIENS et la SA AGETIP S.A. (ACTION GESTION ET TRAITEMENT INFORMA- TIQUE PROFESSIONNEL) en vue d'obtenir la condamnation de ces dernières.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 16/01/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 7 remises.
Par jugement en date du 25 février 2025, le Tribunal a désigné un expert judiciaire et a renvoyé l'affaire à l'audience du 29 avril 2025.
A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 2 remises. Elle a été appelée à l'audience de ce jour pour régularisation de la procédure. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées et n'ont fait état d'aucune régularisation de la procédure.
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la Société MILCHAM à la Sa SOPROPHAR- SOCIETE PROFESSIONNELLE DE PHARMACIENS et la SA AGETIP S.A. (ACTION GESTION ET TRAITEMENT INFORMA- TIQUE PROFESSIONNEL)
Dit que les dépens seront supportés par la Société MILCHAM, liquidés à la somme de 66.86 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier
Signé électroniquement par M. Hugues de LABROUHE de LABORDERIE
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS
i LD.