26 mars 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-18.791
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90259
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : S 25-18.791
Demandeur : la société Aresim
Défendeur : la société Double D import
Requête n° : 1044/25
Ordonnance : 90259 du 26 mars 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Double D import, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Aresim, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 octobre 2025 par laquelle la société Double D import demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-18.791 formé le 1er septembre 2025 par la société Aresim à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 5 février 2026, la société Double D import s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Double D import s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-18.791.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard