26 mars 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-23.015
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60428
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-23.015
Demandeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la société Etampes Notre-Dame et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60428
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [B] [M],
2°/ Mme [J] [M],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu
le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Etampes Notre-Dame, société civile immobilière, dont le
siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [X] [A], domicilié [Adresse 3],
3°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à M. [S] [O], domicilié [Adresse 5], pris en
qualité de liquidateur judiciaire de la société JMT dont le siège est situé
[Adresse 6],
5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 7],
6°/ à la société J.F Galliot - C. Vannier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
7°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, en qualité d'assureur
de la société F.G. Galliot - C. Vannier, dont le siège est [Adresse 9],
[Localité 1], prise en la personne de son mandataire général pour les opérations
en France, la société Lloyd's France,
8°/ à la société Gauthier-Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],
[Localité 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la
société TP BAT 2000 dont le siège est situé [Adresse 11],
[Localité 3],
9°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 12],
10°/ à la société Nouvelle transports terrasssements Chartrains, société par
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],
11°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14],
12°/ à la société Lloyd's Insurance Company, dont le siège est
[Adresse 9],
13°/ à la société JMT, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 6], prise en la personne de son liquidateur judiciaire M. [S] [O], domicilié [Adresse 5],
14°/ à la société TP BAT 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 11], prise en la personne de son mandataire liquidateur la société Gauthier-Sohm, dont le siège est
[Adresse 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant aux noms de M.[B] [M]
et de Mme [J] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [M] et à Mme [J] [M] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026