26 mars 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-14.514
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60442
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-14.514
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la Région Guadeloupe
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60442
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [R],
2°/ Mme [T] [P], épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025
par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige
les opposant à la Région Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant aux noms de M. [N] [R] et de Mme [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [R] et à Mme [T] [P] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026