13 juin 2025
Tribunal de commerce de Montpellier
RG n° 2024008399

3E CHAMBRE

Texte de la décision

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008399

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : OVELO CYCLES [Adresse 1] SIREN : 809 107 675 Représentant (s) : [H] [V] [Y] [I] DUPUIS [W]

Défendeur (s) : SAS FEUILLET CYCLES [Adresse 2] : 837 979 277 Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 26/03/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 008399 de :

OVELO CYCLES

contre

SAS FEUILLET CYCLES

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,81 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 13/06/2025.

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