17 mars 2026
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
RG n° 25/04292

1ère Chambre civile

Texte de la décision

N° RG 25/04292 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3UN

N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

1ère Chambre Civile

JUGEMENT DU 17 MARS 2026




ENTRE :

Société BEAUFILS COUVERTURE CHARPENTE
immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 521 241 356
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1]

représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE




ET :

Société LE TOIT FOREZIEN
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 574 501 714
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non représentée




[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,

CONDAMNE la société LE TOIT FOREZIEN à payer à la société BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE la somme de 35.410,36 € en principal, augmentée des intérêts moratoires au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de financement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, à compter du 20 mai 2023 ;

CONDAMNE la société LE TOIT FOREZIEN à payer à la société BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE la somme de 2 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNE la société LE TOIT FOREZIEN aux entiers dépens de l'instance.


LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS








Copie exécutoire à Me Hervé ASTOR
le

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