7 janvier 2026
Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
RG n° 2026000696
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Texte de la décision
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [H] [N],
VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [E] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de Monsieur [V] [P].
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : Monsieur [V] [P]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 1]
* Aux contrôleurs s'il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [H] [N]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.