7 janvier 2026
Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
RG n° 2026000685
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Texte de la décision
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [L] [S],
VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [D] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de Breizh [W] (SAS).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
[Localité 1] (SAS)
Chez Monsieur [N] [X]
l'Enseigne [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s'il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 4], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [L] [S]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.