3 mars 2025
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
RG n° 2024014347

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

Texte de la décision

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 03/03/2025

Nous, Monsieur Philippe CRUVEILLER, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 014347 opposant : -[A] [W]

Partie demanderesse à l'instance principale à
M. [J] [F]

Partie défenderesse à l'instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,


Attendu qu'il est constaté M. [J] [F], n'a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à [A] [W],

Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre M. [J] [F] de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,


PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à M. [J] [F] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à [A] [W], au plus tard le 07/04/2025,

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président.

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