12 novembre 2025
Tribunal de commerce de Carcassonne
RG n° 2025000831

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

Texte de la décision

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000831

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 12/11/2025

DEMANDEUR(S) : [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : [J] [Z] [R]

DEFENDEUR(S) : [P] - GROUP FRANCE [Adresse 2] [Localité 1]

[Adresse 3] in [Localité 2] AUTRICHE

REPRESENTANT(S) : Maitre Gilles BIVER

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/11/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT

PRESIDENT: MATHIEU BONICI

JUGES : BERNARD ANCELY

STEPHANE MAS

ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,

DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72

Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile

Le tribunal constate le désistement de

[Adresse 1]

Contre

[P] - GROUP FRANCE [Adresse 2] [Localité 1]

[Adresse 3] in tirol AUTRICHE

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 76,32 euros dont 12,72 euros de TVA.

Jugement mis à disposition le 12/11/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.

LE PRESIDENT

LE COMMIS GREFFIER.

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