19 mars 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-18.751
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50289
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[U]
Pourvoi n°
: Y 25-18.751
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [H], divorcée [Q]
et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 50289
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025
par la cour d'appel de Colmar (chambre des tutelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [D] [H], divorcée [Q], domiciliée Ehpad Les [Localité 1],
[Adresse 2],
2°/ à Mme [K] [X], épouse [G], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 4], ès qualités de tutrice ad hoc de Mme [D] [H], divorcée [Q],
4°/ au procureur général près de la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026