3 mars 2025
Tribunal de commerce de Montpellier
RG n° 2024000238
AFFAIRES COURANTES
Texte de la décision
Signé électroniquement par M. Stéphane FULCRAND le 04/03/2025
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000238
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 1] N°SIREN : 918 370 610 Représentant (s) : ME ALAIN KOUYOUMDJIAN
Défendeur (s) : Institut by G (SAS) [Adresse 2] N°SIREN : 918 370 610 Représentant(s) : MAITRE AYADI Rim
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 10/02/2025
AFFAIRE : (SAS)
LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
c/
Institut by G (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70,87 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Stéphane FULCRAND
Le Président.