23 septembre 2025
Tribunal de commerce de Bordeaux
RG n° 2025F00763
MARDI
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre -
N° RG : 2025F00763
Monsieur [L] [T] C/ société SUDECO BASSIN SAS
DEMANDEUR
Monsieur [L] [T], [Adresse 1],
comparaissant par Maître [Z], Avocat à la Cour
C/
DEFENDERESSE
société SUDECO BASSIN SAS, [Adresse 2],
ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 septembre 2025, tenue par :
* Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
* David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 15 avril 2025 à la requête de Monsieur [L] [T] à l'encontre de la société SUDECO BASSIN SAS pour l'audience du 23 septembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F00763.
A la barre, Monsieur [L] [T] se désiste de l'instance en raison de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société SUDECO BASSIN SAS.
La société SUDECO BASSIN SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.
Les dépens seront mis à la charge de Monsieur [L] [T].
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société SUDECO BASSIN SAS,
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort
Donne acte à Monsieur [L] [T] de ce qu'il se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société SUDECO BASSIN SAS,
Constate le désistement d'instance de Monsieur [L] [T] sur l'assignation délivrée à la société SUDECO BASSIN SAS, enrôlée sous le numéro 2025F00763,
Constate son dessaisissement,
Dit que Monsieur [L] [T] conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
Dont T.V.A. : 7,99 €.