4 mars 2025
Tribunal de commerce de Bordeaux
RG n° 2024R01681
REFERES
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 4 MARS 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
N° RG : 2024R01681
Mr [I] [M] C/ SAS CEZAM
DEMANDEUR
Monsieur [I] [M], [Adresse 1],
Représenté par Maître [E], Avocat à la Cour, Membre de la SELAS DS AVOCATS, [Adresse 2].
C/
DEFENDERESSE
SAS CEZAM, [Adresse 3],
Ne comparaissant pas.
Débats à l'audience publique du 4 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire.
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE
Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 Décembre 2024 à la requête
de Monsieur [I] [M] à l'encontre de la société CEZAM SAS
pour l'audience du 28 Janvier 2025 enrôlée sous le numéro 2024R01681.
Après renvoi, cette affaire a été fixée au 4 Mars 2025.
A cette audience,
Monsieur [I] [M]
se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance.
La société CEZAM SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [I] [M].
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS la non comparution de la société CEZAM SAS.
CONSTATONS le désistement d'instance de Monsieur [I] [M] sur l'assignation délivrée à la société CEZAM SAS et enrôlée sous le numéro 2024R01681.
PRONONÇONS notre dessaisissement.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [I] [M].
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de :
32,29 €
, dont T.V.A. :
5,38 €.