5 mars 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-18.524
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50224
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]
Pourvoi n°
: B 25-18.524
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société du Moulin du Vicomte
Ordonnance
: 50224
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l'arrêt rendu
le 3 décembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile),
dans le litige l'opposant à la société du Moulin du Vicomte, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026