5 mars 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-18.546
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50211
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[S]
Pourvoi n°
: A 25-18.546
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Ordonnance
: 50211
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [B], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société [K] [B] notaire et conseils, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025
par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [C] [T],
2°/ à Mme [J] [Y], épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026