5 mars 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-14.433
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50204
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[G]
Pourvoi n°
: E 25-14.433
Demandeur(s)
: Mme [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: le groupement agricole d'exploitation en commun [Localité 1]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Localité 2] [Localité 3]
Ordonnance
: 50204
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 2],
2°/ M. [Z], [B] [J], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4],
3°/ M. [M] [J], domicilié [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 29 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale),
dans le litige les opposant au groupement agricole d'exploitation en
commun [Localité 1], dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 5 mars 2026