5 mars 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-19.096

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50193

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[M]



Pourvoi n°
: Y 25-19.096


Demandeur(s)
: M. [C]


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: Mme [W] et autres






Ordonnance
: 50193



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l'ordonnance rendue le 9 juillet 2025 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pole 1, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [U] [W], domiciliée [Adresse 2] [Localité 1],

2°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 3],

3°/ à Mme [L] [E], épouse [S], domiciliée [Adresse 3],

4°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 4],

5°/ à Mme [B] [R], épouse [J], domiciliée [Adresse 4],

6°/ à M. [O] [X], domicilié [Adresse 5],
[Localité 2],

7°/ à M. [N] [P], domicilié [Adresse 6],
[Localité 3],

8°/ à M. [F], [H], [K] [Q], domicilié [Adresse 7], en qualité d'héritier d'[A] [D],

9°/ à Mme [Y], [L], [K] [Q], domiciliée
[Adresse 8], en qualité d'héritière d'[A] [D],




10°/ à M. [T], [I], [XL], [K] [Q], domicilié
[Adresse 9], en qualité d'héritier d'[A] [D],

11°/ à Mme [GJ], [UP], [K] [D], épouse [ZJ], domiciliée [Adresse 10], en qualité d'héritière d'[A] [D],

12°/ à Mme [UB], [YE], [NF], [QQ] [MG], épouse [IZ], domiciliée [Adresse 11], en qualité d'héritière d'[A] [D],

13°/ à Mme [JK], [BF], [YE] [MG], domiciliée [Adresse 12] (Royaume-Uni), en qualité d'héritière d'[A] [D].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 5 mars 2026

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.