31 mars 2025
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
RG n° 2024003265

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

Texte de la décision

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 31/03/2025

Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 003265 opposant : -Société TPM (TRAVAUX PUBLICS MAITIA) (SAS)

TRAVAUX PUBLICS MAITIA (TPM) (SAS)

Partie demanderesse à l'instance principaleà
* [G] (SAS)

SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la société [G] (SAS)

SELARL ANASTA prise en la personne de Maître [T] [X], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [G] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,


Attendu qu'il est constaté la société [G] (SAS), la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la société [G] (SAS) et la SELARL ANASTA prise en la personne de Maître [T] [X], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [G] (SAS), n'ont pas communiqué leurs conclusions et ses pièces aux demandeurs,

Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre la société [G] (SAS), la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la société [G] (SAS) et la SELARL ANASTA prise en la personne de Maître [T] [X], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [G] (SAS), de déposer leurs conclusions et leurs pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,


PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à la société [G] (SAS), la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la société [G] (SAS) et la SELARL ANASTA prise en la personne de Maître [T] [X], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [G] (SAS)d'avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces aux demandeurs, au plus tard le 28/04/2025,

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président.

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