25 février 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 22/05262
Chambre 1-1
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 22/05262 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGLM
Ordonnance n° 2026/M073
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l'instance opposant :
E.A.R.L. DE LA VINELLE représentée par son représentant légal en exercice y étant domicilié en cette qualité.
Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON
Appelante
à
E.A.R.L. DES VALLEYGUETTES
Représentant : Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de l'E.A.R.L. DE LA VINELLE ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 25 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état