19 février 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-16.828
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90168
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : W 22-16.828
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : la société BNP Paribas Wealth Management Monaco
Requête n° : 866/25
Ordonnance n° : 90168 du 19 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [S] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société BNP Paribas Wealth Management Monaco, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 07 Septembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-16.828 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 1er septembre 2025 par laquelle M. [S] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
M. [S] [Z] s'est désisté de son pourvoi le 06 Janvier 2026. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-16.828 est autorisée.
Fait à Paris, le 19 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret