19 février 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-15.295

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60213

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: S 25-15.295


Demandeur(s)
: la société S-PASS et autre


Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés


Défendeur(s)
: la société Vert Marine


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer






Ordonnance
: 60213



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société S-PASS, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ la société SEP 3C P E, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la société Vert Marine, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms des sociétés S-PASS et SEP 3C P E, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés S-PASS et SEP 3C P E de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.