12 février 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-17.073
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50096
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[C]
Pourvoi n°
: Z 25-17.073
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: l'association Serena
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 50096
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [O], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 16 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à l'association Serena, domiciliée [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026