12 février 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-17.895
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50144
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[N]
Pourvoi n°
: T 25-17.895
Demandeur(s)
: Mme [D], ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: M. [I]
Ordonnance
: 50144
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [C] [D], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], ès qualités de gérante de la SCI Sim'hat Babahit,
2°/ la société Sim'hat Babahit, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 8 août 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025
par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les
opposant à M. [O] [I], domicilié [Adresse 3] (tour) [Adresse 4] (Israël).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026