12 février 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-13.684
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90127
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : V 24-13.684
Demandeur : M. [X] et autre
Défendeur : Mme [N] et autre
Requête n° : 707/25
Ordonnance n° : 90127 du 12 février 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [Q] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [U] [Y] épouse [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [H] [N] épouse [I], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [N], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 10 avril 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.684 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
Vu la requête du 29 juillet 2025 par laquelle M. [Q] [X] et Mme [U] [Y] épouse [X] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Delamarre et Jéhannin ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-13.684 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel