4 février 2026
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
RG n° 25/02945
JCP
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]
N° RG 25/02945 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGW
Minute : 26/00122
JUGEMENT
DU 04 Février 2026
AFFAIRE :
Société OPH SILENE
C/
[N] [W] [I]
Copies certifiées conformes
Société OPH SILENE
Monsieur [N] [W] [I]
délivrées le :
DECISION DE DESISTEMENT
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DEMANDEURS :
Société OPH SILENE
Activité : , demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : M. [R] [T] (Autre) muni d’un pouvoir spécial
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DEFENDEURS :
Monsieur [N] [W] [I],
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant
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COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Estelle HAMON
GREFFIER : Léna LE BOHEC
DEBATS : A l’audience publique du 07 février 2026
Décision rendue sur le siège
dont le tribunal a été saisi par acte introductif du 12 décembre 2025 :
Constate qu’à l’audience, le demandeur se désiste de l'instance et de l’action ;
Dit que l’acceptation du défendeur qui n’a pas comparu n’est pas nécessaire en application de l’article 395 du code de procédure civile ;
Constate que l'instance est éteinte par l'effet du désistement du demandeur ;
Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord entre les parties.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et la greffière qui a assisté au prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Lena LE BOHEC Estelle HAMON