27 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 24/02892

Loyers commerciaux

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]


■

Loyers commerciaux


N° RG 24/02892 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZ6


N° MINUTE : 3

Assignation du :
16 Février 2024

Jugement de désistement
d’instance



[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le : 27/01/2026
à Me OLIVIE et Me THEILLAC








JUGEMENT
rendu le 27 Janvier 2026

DEMANDERESSE

Madame [Z] [F] épouse [N]
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Me Maryline OLIVIÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1410



DEFENDERESSE

S.A.R.L. LE BUCHERON
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0550



COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 27 Janvier 2026 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort



FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 16 Février 2024 à la demande de Madame [Z] [F] épouse [N] à l’encontre de la S.A.R.L. LE BUCHERON ;

Par mémoire régulièrement notifié le 9 janvier 2026, Madame [Z] [F] épouse [N] se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la S.A.R.L. LE BUCHERON ;

La S.A.R.L. LE BUCHERON accepte le désistement d’instance de Madame [Z] [F] épouse [N] et se désiste de l’instance engagé à l’encontre de Madame [Z] [F] épouse [N] par mémoire régulièrement notifié du 13 janvier 2026.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.


PAR CES MOTIFS

Le juge des loyers commerciaux, statuant publiquement contradictoirement en premier ressort par mise à disposition au greffe,

Déclare parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [Z] [F] épouse [N] à l’encontre de la S.A.R.L. LE BUCHERON ;

Déclare parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.R.L. LE BUCHERON à l’encontre de Madame [Z] [F] épouse [N] ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge des loyers commerciaux ;

Dit que chacune des parties conservera à sa charge l’ensemble de ses frais et dépens, exposés dans le cadre de l’instance.

Fait et jugé à [Localité 5] le 27 Janvier 2026

La Greffière La Présidente
M. PLURIEL S. GUILLARME

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