5 février 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-16.739
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60147
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-16.739
Demandeur(s)
: la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60147
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), établissement public à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 8 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
le 30 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026