29 janvier 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-16.618
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50065
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: E 25-16.618
Demandeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Ordonnance
: 50065
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [H], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Atlas participations SPFPLRL, dont le siège est
[Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025
par la cour d'appel de Versailles, dans le litige les opposant :
1°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 3],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2026