29 janvier 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-13.429
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50079
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: P 25-13.429
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société Securitas France et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50079
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [K], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre pôle social), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5],
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2026