17 décembre 2025
Tribunal judiciaire de Chartres
RG n° 23/03319
1ERE CHAMBRE
Texte de la décision
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Jugement
du 17 Décembre 2025
Minute : GMC
N° RG 23/03319
N° Portalis : DBXV-W-B7H-GEXZ
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[M] [P], [S] [B] ÉPOUSE [P]
C/
[E] [Z]
Copie certifiée conforme et
Copie exécutoire
à :
-Me SOUCHON T61
-Me BAUDIN ([Localité 1])
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CHARTRES
PREMIÈRE CHAMBRE
JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
DEMANDEURS :
Monsieur [M] [P],
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] ; représenté par la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61
Madame [S] [B] épouse [P],
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-28085-2023-3379 du 19/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARTRES) ; représentée par la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61
DÉFENDEUR :
Monsieur [E] [H] [Z]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 4] (29), demeurant [Adresse 3] ; représenté par Me Mathilde BAUDIN, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Elodie GILOPPE
Greffier : Vincent GREF
DÉBATS :
Après l’ordonnance de clôture du 04 septembre 2025, à l’audience du 05 Novembre 2025 où siégeait le magistrat susnommé, les avocats ont été entendus en leurs plaidoiries. A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise à disposition le 17 Décembre 2025
JUGEMENT :
- Mis à disposition au greffe le 17 Décembre 2025
- Contradictoire
- En premier ressort
- Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent GREF, Greffier
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EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [M] [P] et Madame [S] [B] épouse [P] (ci-après dénommés « les époux [P] ») sont propriétaires d'une maison située au [Adresse 1] à [Localité 5]. Monsieur [E] [Z] est propriétaire de la maison mitoyenne voisine située au numéro [Adresse 3] et a installé son activité professionnelle d'ébénisterie dans un atelier se trouvant au sein de sa propriété.
Par lettre recommandée en date du 22 août 2017, les époux [P] ont mis en demeure Monsieur [E] [Z] de cesser les nuisances sonores en provenance de son atelier.
Par ordonnance du 18 novembre 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chartres a désigné un expert, dont la mission a été étendue par ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises du 14 août 2020. L'expert a rendu son rapport définitif le 5 janvier 2023.
Une expertise amiable contradictoire avait parallèlement été diligentée et l'expert avait rendu son rapport le 26 juin 2020.
Par acte de commissaire de justice en date du 8 décembre 2023, signifié à personne, les époux [P] ont fait assigner Monsieur [E] [Z] devant le tribunal judiciaire de Chartres en reconnaissance d'un trouble anormal du voisinage et en paiement de diverses sommes en réparation de leurs préjudices.
Par ordonnance du 18 janvier 2024, le juge de la mise en état a fait injonction aux parties de se rendre à un rendez-vous d'information sur la médiation le vendredi 8 mars 2024 à 10h00.
La clôture de l'instruction a été fixée au 4 septembre 2025 par ordonnance du même jour, renvoyant à l'audience du 5 novembre 2025.
La décision a été mise en délibérée au 17 décembre 2025.
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 2 avril 2025, les époux [P] demandent au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de :
-Condamner Monsieur [E] [Z] à leur payer les sommes suivantes:
*10 000,00 euros au titre de leur préjudice moral,
*133 760,00 euros au titre du préjudice de jouissance se décomposant comme suit : 27 360,00 euros au titre du préjudice de jouissance partiel et 106 400,00 euros au titre du préjudice de jouissance total,
*5 000,00 euros au titre de la résistance abusive,
-Débouter Monsieur [E] [Z] de toutes ses prétentions,
-Condamner Monsieur [E] [Z] aux dépens comprenant les frais d'expertise de 6 705,56 euros,
-Condamner Monsieur [E] [Z] à leur payer la somme de 15 516,96 euros à parfaire sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Les époux [P] font valoir au visa des articles 544 et 1253 du code civil, ainsi que de l'article R1336-5 du code de la santé publique et en se fondant sur les conclusions de l'expert judicaire, un trouble anormal de voisinage constitué par des bruits de chantier. Ils précisent que les biens immobiliers situés en zone rurale, sont configurés en « U », ce qui est propice au confinement et à la propagation du bruit de part et d'autre. Ils soutiennent que le défendeur s'est installé dans la propriété voisine en 2016 et qu'il a décidé d'une part d'installer son atelier professionnel dans l'ancienne grange attenante à son habitation principale et donnant directement sur la « cour commune », et d'autre part, d'aménager et de rénover lui-même l'ensemble de sa propriété. Les époux [P] précisent que l'intensité des nuisances leur empêchent d'user paisiblement de leurs biens et affirment apporter de nombreux éléments permettant d'étayer leur amplitude, tant sur le nombre d'heure au quotidien que sur le nombre d'année. Ils affirment qu'il y a eu plusieurs tranches de travaux pour la rénovation et l'aménagement de l'atelier professionnel et que les travaux pour l'habitation principale ont constitué un chantier d'envergure. Enfin, les époux [P] concluent que ne défendeur n'a pris aucune précaution particulière pour limiter ou atténuer les bruits générés par ses différents chantiers.
Ils critiquent le caractère partiel des éléments pris en compte aux conclusions adverses et précisent quant à la rénovation de l'habitation principale du défendeur, que contrairement aux affirmations de celui-ci, le chantier n'a pas pu être interrompu entre 2018 et 2021, le rapport d'expertise amiable étant daté du 2020. Enfin, sur les précautions alléguées par le défendeur relativement à des travaux effectués durant les vacances, les époux [P] affirment que les travaux de damage ont été effectués en plein confinement lié au COVID.
Les époux [P] fondent leurs demandes de dommages et intérêts sur les articles 1240 et 1241 du code civil, ils soutiennent à cet égard que les nuisances sonores ont eu un impact sur leur santé et la scolarité de leur fille, soulignant, concernant la santé de Madame [S] [B] épouse [P], une aggravation de sa pathologie. Ils explicitent les modalités de calcul leur permettant d'aboutir à leurs demandes. En dépit des démarches amiables qui n'ont pas abouties, les époux [P] excipent une résistance abusive dont ils demandent réparation.
Ils s'opposent aux demandes reconventionnelles de Monsieur [E] [Z] estimant avoir tout tenté pour obtenir la cessation des nuisances et qu'il n'est pas démontré un abus de droit. Il n'est démontré à leur sens, ni l'abus de procédure, ni les infractions pénales alléguées.
Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 juin 2025, Monsieur [E] [Z] demande au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de :
-Condamner les époux [P] in solidum à lui payer la somme de 10 000,00 euros au titre du préjudice moral,
-Condamner les époux [P] in solidum à lui payer la somme de 2 500,00 euros en réparation de l'atteinte à l'intimité de sa vie privée,
-Condamner les époux [P] in solidum à lui payer la somme de 5 000,00 euros au titre des dommages et intérêts pour procédure abusive,
-Condamner les époux [P] in solidum au titre de l'amende civile,
-Débouter les époux [P] de toutes leurs prétentions,
-Condamner les époux [P] aux dépens,
-Condamner les époux [P] in solidum à lui payer la somme de 5 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à charge pour lui de renoncer expressément à l'aide juridictionnelle.
Monsieur [E] [Z] fait valoir, au visa de l'article 1253 du code civil, et se fondant sur les conclusions de l'expert judiciaire, le bruit résultant du trafic qui borde les propriétés, soutient que les autres voisins ne sont pas gênés par son activité professionnelle et affirme qu'il n'y a pas eu de travaux entre le 8 août 2017 et l'été 2021 sur son habitation principale. Il ajoute que depuis octobre 2016, il n'y a plus de « cour commune » avec la propriété des demandeurs. Monsieur [E] [Z] conteste la valeur probante des enregistrements audio et vidéo communiqués par les époux [P] et affirme que les bruits relevés se situaient dans les horaires autorisés. Il précise que ceux-ci n'ont pas pris en compte leurs propres travaux ainsi que ceux du voisinage et qu'ils ont quitté la commune en 2021. Il estime que les demandeurs échouent à démontrer le caractère anormal des bruits de chantier relevé. Le défendeur affirme avoir pris des précautions, les travaux les plus importants ayant été réalisés durant l'été lorsque le quartier se vidait. Il affirme également avoir pris en compte l'intégralité des travaux retenus par l'expert. Enfin, il soutient que l'expertise judiciaire n'analyse pas les travaux de rénovation de l'habitation principale et que les époux [P] ont fait une confusion entre ceux-ci et ceux de l'aménagement de l'atelier. Par conséquent, Monsieur [E] [Z] estimant qu'aucune faute civile n'est démontrée, sollicite le débouté de la demande de dommages et intérêts formulée par les époux [P].
A titre reconventionnel, il fait valoir un préjudice moral au regard d'un comportement qu'il qualifie d'acharnement dégradant ses conditions de vie et portant atteinte à l'atteinte à l'intimité de sa vie privée, faits pour lesquels il a déposé plainte. Il souligne l'extension du litige de son activité professionnelle jusqu'à sa maison d'habitation. Il relève une malveillance dans le comportement des demandeurs et s'interroge sur l'authenticité de certains éléments de preuve produits. Il relève que contrairement à leurs dires la maison n'a pas été retirée de la vente.
Enfin, à l'appui de sa demande de condamnation des demandeurs à l'amende civile et à des dommages et intérêts pour procédure abusive, Monsieur [E] [Z] affirme avoir toujours fait preuve d'une volonté de solution amiable jusqu'à ce que le litige dégénère en plaintes réciproques.
MOTIFS DE LA DECISION
Sur le trouble anormal du voisinage
Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.
En l'espèce, les faits objets du litige sont survenus antérieurement à l'entrée en vigueur de l'article 1253 du code civil, issu de la loi n°2024-346 du 15 avril 2024, de sorte qu'il n'est pas ici applicable.
Par ailleurs, une partie des faits litigieux, étaient soumis à l'application de l'article R.1334-31 du code de la santé publique, avant le changement de numéro intervenu le 10 août 2017, devenant ainsi l'article R.1336-5 du même code.
L'article 544 du code civil énonce que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements.
En application de ce texte, le droit de propriété est limité par l'obligation de ne pas causer à la propriété d'autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux de voisinage. Ce régime indépendant de responsabilité n'est pas subordonné à la démonstration d'une faute du propriétaire du fonds, dès lors que le propriétaire voisin démontre l'existence d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
L'anormalité du trouble doit s'apprécier in concreto, en fonction de l'intensité du trouble, sa durée, ainsi que de l'environnement ou de la situation dans lequel il se réalise.
Il faut en outre que le trouble causé au voisin présente un caractère continu et permanent, et ce quand bien même le fait serait inhérent à une activité licite et utile pour son auteur.
Aux termes de l'article R.1334-31 devenu l'article R.1336-5 du code de la santé publique depuis le 10 août 2017, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Selon l'article R.1334-36 devenu R.1336-10 du code de la santé publique depuis le 10 août 2017, si le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
3° Un comportement anormalement bruyant.
En outre, si le bruit est une gêne inhérente à tout chantier, encore faut-il qu'il soit anormal afin d'engager la responsabilité de son auteur au titre du trouble anormal de voisinage, sans qu'il soit toutefois nécessaire de vérifier le respect de la règlementation applicable en la matière.
En l'espèce, à titre liminaire, il convient de préciser que l'expert judiciaire a relevé que les demandeurs n'ont pas réellement distingué les bruits du chantier de ceux de l'activité professionnelle, ni même fait la différence entre les bruits du chantier de rénovation de l'atelier et ceux concernant l'habitation du défendeur, ayant conduit à une demande initiale visant le bruit de l'activité professionnelle et à un rattrapage « bien tardif » sur une demande complémentaire concernant les travaux d'aménagement de l'atelier, ceux-ci se trouvant alors quasiment achevés, et excluant donc les aménagement concernant la maison.
1 - Sur les bruits liés à l'activé professionnelle de Monsieur [E] [Z]
En l'espèce, il résulte du rapport ARS du 27 novembre 2017, concernant les bruits de l'activité professionnelle du défendeur, produit que les dispositions réglementaires aux bruits de voisinage sont respectées à l'intérieur du logement. Il précise cependant que l'intervention n'a pas permis d'évaluer l'impact sonore à l'extérieur des locaux d'habitation. Il s'interroge en outre sur la fiabilité des résultats obtenus qui tiennent compte des conditions d'utilisation des machines-outils, variable selon le type d'ouvrage.
Monsieur [E] [Z] verse aux débats le procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2017, tenue dans le cadre d'une tentative de médiation par la mairie relativement aux bruits de l'activité professionnelle de Monsieur [E] [Z], selon lequel, sur huit personnes présentes, deux ont confirmé que depuis l'installation fin 2016 du défendeur le bruit était audible de chez elles et dépassait parfois les horaires autorisés mais qu'elles comprenaient qu'il fallait que ces personnes s'installent et que depuis septembre le bruit avait cessé, et les six autres ont déclaré ne pas être perturbées par cette activité. Tous ont déclaré que défendeur faisait attention à ne pas faire tourner les machines en dehors de heures autorisées.
Le défendeur a produit des attestations de témoignage de plusieurs voisins des parties, datées du 29 août 2019 au 17 septembre 2019. Monsieur [A] [U] fait valoir qu'habitant en face de l'atelier, il n'a pas subi de nuisances sonores, les machines tournant très peu et ne sont pas bruyantes. Monsieur [R] [T] confirme l'absence de gêne et le peu de bruit produit par les machines et précise que leur fonctionnement se fait sur les horaires autorisés et jamais les jours fériés. Monsieur [R] [N] arguant être souvent présent à son domicile eu égard à sa qualité de retraité, déclare ne pas entendre les machines. Enfin, Madame [D] [I], assistante maternelle travaillant à domicile, expose ne pas entendre l'activité de l'entreprise et ne subir aucune gêne en ce sens.
Ces mêmes voisins ont également été entendus par la gendarmerie, entre le 2 décembre 2020 et le 20 janvier 2021, dans le cadre d'une procédure faisant suite à un dépôt de plainte de Monsieur [E] [Z] et de sa compagne à l'encontre de Monsieur [P] pour des faits d'atteinte à l'intimité de la vie privée. Monsieur [R] [T] déclare qu'il n'y a aucun souci depuis l'installation du défendeur et qu'il n'y a pas de gêne relativement à son activité professionnelle qui se réalise dans des horaires corrects et en journée. Monsieur [A] [U] expose qu'il y a eu des bruits très légers lié à l'atelier au tout début qu'il n'entendait pas de l'intérieur de son domicile et qu'il n'y en a plus du tout depuis trois ans. Monsieur [R] [N] fait valoir n'avoir subi aucune nuisance par rapport à l'atelier. Enfin, Madame [D] [I] ne mentionne pas de bruits liés à l'activité professionnelle du défendeur.
Pour leur part, les demandeurs produisent également une attestation de Monsieur [C] [K] du 19 avril 2019, qui déclare qu'à chaque fois qu'il a eu l'occasion de se rendre à leur domicile depuis le 23 août 2017, il a systématiquement constaté des nuisances y compris en soirée ou les week-ends, les empêchant de profiter de leur terrasse.
Il ressort du rapport d'expertise amiable contradictoire qu'il semble peu probable que l'activité d'ébénisterie soit à l'origine des nuisances que subissent les époux [Y], qui pourraient provenir davantage des travaux personnels du défendeur pour la remise en état de son habitation.
Selon l'expertise judiciaire, eu égard à la seule constatation réalisée, l'expert conclut que la propriété des époux [P] ne se trouve pas affectée d'une contrainte de bruit de voisinage liée à l'activité de Monsieur [E] [Z].
Les pièces produites par les demandeurs sont insuffisamment circonstanciées pour retenir un trouble du voisinage généré par la seule activité professionnelle.
2 - Sur les bruits liés aux travaux de rénovation et d'aménagement de l'atelier professionnel et de l'habitation de Monsieur [E] [Z]
En l'espèce, il ressort de l'expertise judiciaire que les époux [P] ont nécessairement eu à subir des bruits de chantier à l'occasion des travaux réalisés par Monsieur [E] [Z] sur sa propriété. En ce sens, l'expert mentionne des opérations de martelage et de vissage et en particulier pour le sciage des tôles de couverture de l'appentis ou le damage de l'allée. Il dit observer que ces travaux de rénovation ont duré plusieurs années et qu'ils ont été réalisés en dehors de ses horaires professionnels. En ce sens, sur les bruits générés par les travaux de rénovation et d'aménagement de l'atelier professionnel du défendeur, il a retenu cinq tranches : novembre/décembre 2016 (pioche, scie circulaire et visseuse), juin/juillet 2017 (scie circulaire et visseuse), juillet/août 2018 (outils manuels et scie circulaire pour les éléments en bois et les bavettes métalliques), juin/août 2019 (scie circulaire et perceuse) et mars/avril 2020 (dameuse et pistolet à agrafe). Il précise cependant, à défaut d'une description des travaux sous forme de dire de Monsieur [E] [Z], que cela est basé sur l'échéancier proposé dans la note n°2 aux parties et corrigée dans la note n°5 à la suite du dire des demandeurs. Par ailleurs, l'expert déclare qu'il n'a pas pu procéder à des simulations de bruit de chantier à défaut de consensus des parties sur les outils et les modalités opératoires, mais surtout sur la distinction à opérer entre les travaux concernant l'atelier et ceux relatifs à la maison.
Si l'expert judiciaire conclut que les demandeurs ont été impactés par des bruits de chantier et en a proposé un échéancier selon les éléments des parties et qu'il n'a pas pu réaliser de simulations de bruits, force est de constater qu'il n'a donc pas pu reconstituer un historique précis des bruits litigieux et l'impact réel en ayant découlé à l'égard des demandeurs, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer s'ils sont constitutifs de troubles anormaux de voisinages.
Dès lors, les moyens relatifs à l'altération des fichiers communiqués à l'expert judiciaire sont inopérants.
L'expert n'a pas été mis en mesure d'apporter une réponse formelle sur la question, de sorte qu'il convient d'examiner les éléments de preuve versés par les parties aux débats.
Comme précédemment indiqué, l'attestation de Monsieur [C] [K] n'est pas circonstanciée et n'apporte aucun élément supplémentaire à l'appui de la demande principale.
Les époux [P] versent également aux débats trois procès-verbaux de constats de commissaire de justice. Celui du 14 avril 2023 concernant la retranscription d'une vidéo du 27 juin 2020 montrant un homme, présenté comme étant le défendeur, travaillant à la disqueuse sur un poteau à l'entrée et occasionnant un volume sonore très important. Le constat du 5 septembre 2023 comporte des photographies mettant en évidence des travaux en cours dans la propriété du défendeur (notamment : véhicule utilitaire dans la cour contenant de multiples planches de bois, échafaudage devant la façade, échelle sur la toiture), et le constat de l'officier ministériel d'un bruit de scie électrique depuis le jardin du n°25 bis en provenance du n°25. Enfin, concernant celui du 8 septembre 2023, il relève la présence d'un échafaudage sur la façade et atteignant la toiture dans la propriété de Monsieur [E] [Z] et une absence de panneau d'affichage.
Si ces constats permettent d'établir l'existence de travaux en cours au sein de la propriété du défendeur, ce que confirme le document émis par la mairie de non opposition à une déclaration préalable de travaux déposée le 9 mai 2023 par sa compagne, ainsi que des bruits pouvant en découler ponctuellement, ils ne suffisent pas à établir ni leur fréquence, ni leur intensité, ni le caractère anormal du trouble qui en résulte pour le voisinage.
Si le défendeur a fait l'objet d'une citation devant le tribunal de police de CHARTRES, il n'est pas justifié des suites de cette citation, de sorte que cette pièce n'apporte aucun élément supplémentaire aux débats. De plus, la pièce n°3 mentionnées au bordereau de pièce de celui-ci et intitulée « décision de relaxe », ne figure pas à son dossier de plaidoirie.
Par ailleurs, le défendeur produit une attestation sur l'honneur du maire de la commune de [Localité 5] du 1er mars 2021, aux termes de laquelle, durant l'été 2018, il a refait le revêtement du mur de façade de son atelier en journée et sans nuisance.
Enfin, il ressort des auditions de voisinage précitées que Monsieur [A] [U] et Monsieur [R] [N] n'ont pas été témoins de nuisance dans la vie quotidienne ou sur le plan de la vie personnelle du défendeur. De son côté, Madame [D] [I] a déclaré que durant les premiers mois de l'installation de Monsieur [E] [Z], elle a constaté pas mal de bruits sûrement dus à des travaux d'aménagement pour l'activité professionnelle, mais qui se sont estompés quelques temps après et depuis, elle n'entend que quelques bruits de vie quotidienne comme l'entretien des espaces verts mais qui ne lui occasionnent pas de gêne.
Au surplus, s'agissant de la configuration des deux propriétés en « U », les constatations de l'expert judiciaire permettent aux parties d'en tirer des conclusions opposées, de sorte qu'ils n'apportent aucun élément supplémentaire.
Au vu de ce qui précède, l'existence d'un trouble anormal du voisinage qui serait reproché à Monsieur [E] [Z] n'est pas établie.
En conséquence, la demande de dommages et intérêts en réparation de ce trouble, qui n'est pas établie, doit être rejetée.
Sur les demandes reconventionnelles de Monsieur [E] [Z]
Sur le préjudice moral
Selon l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
En l'espèce, Monsieur [E] [Z] prétend que le comportement des époux [P] a eu un impact tant sur sa vie personnelle que professionnelle, et qu'il a également affecté sa compagne et ses filles. Sur le comportement des demandeurs, il allègue avoir été sans cesse épié, au point de ne plus pouvoir profiter de son jardin, les multiples procédures engagées à son encontre et une atteinte à l'intimité de sa vie privée. Monsieur [E] [Z] déclare également reprocher aux époux [P] d'avoir une intention de lui nuire en modifiant successivement leurs demandes, portant initialement sur son activité professionnelle, en communiquant des vidéos réencodées à l'expert judiciaire et en prétendant vouloir réintégrer leur domicile alors que celui-ci était toujours en vente.
En ce sens, il produit notamment des plaintes déposées en 2018 et en 2020. Le défendeur produit en outre les attestations de ses filles. Madame [J] [Z] prétend que ses parents étaient déprimés à ne plus dormir, à en perdre l'appétit, à ne plus pouvoir travailler et à endurer des ennuis de santé (mal de dos et à la hanche, état de fatigue exacerbé et migraines), et relate notamment un épisode de juin 2020 au cours duquel elle avait vu la « voisine » filmer ses parents durant des travaux. Madame [G] [Z] qui relate notamment avoir constaté chez ses parents du stress, un dépérissement, un manque de sommeil et d'appétit. Il verse également celle de Madame [X] [O], connaissance de leur fille [G], qui a résidé chez lui durant le confinement de début avril à mi-mai et qui a déclaré que la famille [Z] était réduite à prendre des précautions dans leur propre jardin pour ne pas être épiés, et qu'elle éprouvait du stress, de l'inquiétude et l'anxiété.
Le défendeur, cite également le rapport d'expertise judiciaire, comportant des photographies sans rapport avec les nuisances sonores, par exemple lorsqu'il a effectué la vidange de sa voiture personnelle, mais en donnant comme référence la page 149/230 du rapport d'expertise final qui n'en comporte que 47.
Cependant, il ressort des éléments versés aux débats que les plaintes produites ont été classées sans suite. Par ailleurs, l'expert judiciaire a conclu que les époux [P] avaient effectué une confusion sur l'affection des bruits litigieux.Enfin, les attestations émanant de personnes très proches du défendeur ne sont pas corroborées par d'autres éléments comme par exemple des certificats médicaux, afin de permettre de caractériser le préjudice et le lien de causalité avec les faits reprochés aux époux [P].
Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de Monsieur [E] [Z] au titre du préjudice moral sera rejetée.
Sur la réparation de l'atteinte à l'intimité de la vie privée
Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
L'article 768 du code de procédure civile dispose que les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation. Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.
En l'espèce, dans le corps de ses conclusions, Monsieur [E] [Z] n'a pas développé de moyens et d'argument propres au soutien de cette prétention. De plus, la démonstration du préjudice moral s'appuie déjà sur des éléments relatifs à l'atteinte de l'intimité de la vie privée, de sorte que les deux demandes apparaissent redondantes.
Par conséquent, sa demande de dommages et intérêts en réparation à l'atteinte à l'intimité de la vie privée à l'encontre des époux [P] sera rejetée.
Sur le caractère abusif de la procédure et sur l'amende civile
Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
Selon l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
En ce sens, il est tout d'abord nécessaire de caractériser une faute : un fait de nature à faire dégénérer en faute le droit d'agir en justice (malice, mauvaise foi ou erreur grossière équipollente au dol dans l'action ou la défense en justice). Ensuite, il est nécessaire de caractère un préjudice, le cas échéant distinct de celui déjà indemnisé par les sommes allouées.
En l'espèce, Monsieur [E] [Z] soutient qu'il était ouvert à la discussion contrairement aux époux [P] qui ont lancé des procédures extra judiciaires et judiciaires à son encontre. Il prétend d'ailleurs avoir participé aux diverses actions engagées, produisant ainsi le rapport de l'ARS et les documents relatifs à la tentative de médiation diligentée par la mairie. De plus, il déclare avoir dû déposer plainte à leur égard à deux reprises pour les faits d'atteinte à l'intimité de la vie privée et eux ceux-ci ont déposé une plainte à son égard pour des troubles de voisinage. Enfin, il ajoute subir un acharnement judiciaire, les demandeurs n'ayant eu de cesse de formuler des demandes nouvelles alors que le rapport d'expertise avait retenu que son activité professionnelle ne les affectait pas.
Pour leur part, les demandeurs allèguent n'avoir fait valoir que leur bon droit et que les infractions pénales qui leur sont reprochées, n'ont pas été démontrée ni poursuivies.
Il ressort des pièces produites que les plaintes que Monsieur [E] [Z] ont été classées sans suite et que les suites de sa citation auprès du tribunal de police ne sont pas connues comme vu précédemment.
Par ailleurs, l'expert judiciaire a conclu que les époux [P] avaient effectué une confusion sur l'affectation des bruits litigieux comme mentionné précédemment, le caractère volontaire de cette confusion n'est pas démontré, justifiant l'extension de leurs demandes concernant l'atelier professionnel à l'habitation principale de Monsieur [E] [Z].
Au vu de ce qui précède, il n'est pas établi que les demandeurs ont agi par malice, mauvaise foi ou de manière dilatoire, de sorte que la demande de dommages et intérêts de Monsieur [E] [Z] pour procédure abusive sera rejetée et qu'il n'y a pas lieu à prononcer une amende civile à l'encontre des époux [P].
Sur les demandes accessoires
Sur les dépens
Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
En l'espèce, les époux [P], parties perdantes, seront condamnés aux dépens.
Sur les frais irrépétibles
Selon l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.
En l'espèce, les époux [P], condamnés aux dépens, devront payer à Monsieur [E] [Z] la somme de 3 000,00 euros au titre des frais irrépétibles exposés par eux, à charge pour lui de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle, et les époux [P] seront déboutés de leur propre demande de ce chef.
Sur l'exécution provisoire
Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.
En l'espèce, aucun élément ne justifie que l'exécution provisoire de droit soit écartée.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
DEBOUTE Monsieur [M] [P] et Madame [S] [B] épouse [P] de l'ensemble de leurs demandes ;
DEBOUTE Monsieur [E] [Z] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ;
DIT n'y avoir lieu au prononcé d'une amende civile à l'encontre des époux [P] ;
CONDAMNE Monsieur [M] [P] et Madame [S] [B] épouse [P] aux dépens ;
CONDAMNE Monsieur [M] [P] et Madame [S] [B] épouse [P] à payer à Monsieur [E] [Z] la somme de 3 000,00 euros (TROIS MILLE EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à charge pour ce dernier à renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
REJETTE la demande de Monsieur [M] [P] et Madame [S] [B] épouse [P] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit dans la présente instance.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE