25 novembre 2025
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
RG n° 25/01938

Chambre du conseil

Texte de la décision

MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01938 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEEK






TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE


CHAMBRE DU CONSEIL






Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

Ministère Public : Monsieur CELLE

jugement rendu publiquement, sans débats en application des articles 28 et 434 du Code procédure civile, en premier ressort, par mise à disposition au greffe.




REQUERANTE :

Madame [Q] [U] [O] épouse [M]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (74)

Demeurant : [Adresse 1]




JUGEMENT

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[I] [M]
née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 2] (74),
Ergo-Thérapeute, de nationalité Française,
Célibataire,

demeurant [Adresse 2],

PAR

[Q] [U] [O]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (74),
Sans profession, de nationalité Française,
mariée le [Date mariage 1] 2005 à [Localité 3] (Ain) avec [K] [M],

demeurant : [Adresse 1],

Dit que l’adoptée conservera son nom, en application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, conformément à la demande de l’adoptant du 6 décembre 2024 et l’attestation de l’adoptée en date du 4 décembre 2024,

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et de tous les actes la concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par le requérant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,






copie à
LR AR [Q] [U] [O] épouse [M]
LR AR [I] [M]
Parquet
le

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