21 janvier 2026
Cour d'appel de Nancy
RG n° 25/02552

5ème Chambre

Texte de la décision

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce







Appel d'une décision rendue par Tribunal des activités économiques de NANCY en date du 20 octobre 2025 RG 2024008948



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2026



N° RG 25/02552 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSI

APPELANT(S) :

Monsieur [X] [M] [I]

Représentant : Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Madame [U] [R] [V] [Y] [D] EPOUSE [I]

Représentant : Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.N.C. MERIMEE représentée par son directeur domicilié en cette qualité audit siège.



Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY















Nous, Thierry SILHOL, Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;




Attendu que par écritures reçues le 12 janvier 2026, les appelants déclarent se désister de leur appel interjeté le 04 Décembre 2025 contre une décision rendue le 20 Octobre 2025 par Tribunal des activités économiques de NANCY RG 2024008948 ;



Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;



Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;



Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte aux appelants de leur désistement ;




Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Condamnons les appelants aux dépens.





Fait à [Localité 1], le 21 Janvier 2026

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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