15 janvier 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-16.861
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50013
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: U 25-16.861
Demandeur(s)
: M. [M], ès qualités
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Greffe Lille Métropole
Ordonnance
: 50013
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [M], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2], ès qualités de président de la société Industries
en France, a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'ordonnance rendue
le 31 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille, dans le litige l'opposant à la société Greffe Lille Métropole, société civile professionnelle, dont le siège est tribunal de commerce de Lille Métropole, [Adresse 1],
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026