15 janvier 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 21-11.836
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90117
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Orectif-sais.of
Pourvoi n° : Z 21-11.836
Demandeur : Mme [W] [M]
Défendeur : M. [D]
Relevé d'office de la rectification d'erreur matérielle n° 1478/25
Ordonnance n° : 90117 du 15 janvier 2026
ORDONNANCE
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Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats, a rendu, sur saisine d'office et après avoir invité les parties à présenter des observations, l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 10 juillet 2025 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro Z 21-11.836 dans l'instance opposant Mme [O] [Z] [W] [M] à M. [R] [D] ;
Vu les erreurs matérielles affectant cette ordonnance ;
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général ;
Sur saisine d'office, en application de l'article 462 du code de procédure civile ;
Vu les observations du 2 décembre 2025 de M. [R] [N] [D], agissant ès qualités de légataire universel de [G] [J] [D] veuve [S] ;
Vu les observations en réplique sur saisine d'office pour rectification d'erreur matérielle du 2 décembre 2025 de la succession de [O] [Z] [W] [M] ;
Des erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de l'ordonnance n° 88747 du délégué du premier président du 10 juillet 2025.
Une erreur matérielle affecte le prénom et le nom de la défenderesse qui doivent être remplacés, dans l'ordonnance, par « [O] [Z] [W] [M] ».
De même, en page 2 de l'ordonnance, il y a lieu de remplacer, dans les termes « l'arrêt du 27 janvier 2026 », l'année « 2026 » par « 2016 ».
Enfin, en page 2 de l'ordonnance, il y a lieu de remplacer les termes « pourvoi numéro S 21-11.836 » par « pourvoi numéro Z 21-11.836 ».
Il convient, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer ces erreurs.
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIE l'ordonnance n° 88747 du délégué du premier président du 10 juillet 2025 ;
DIT que, dans l'ordonnance, il y a lieu de lire le nom de la défenderesse comme étant « [O] [Z] [W] [M] » ;
REMPLACE, en page 2 de l'ordonnance, dans les termes « l'arrêt du 27 janvier 2026 », l'année « 2026 » par « 2016 » et les termes « pourvoi numéro S 21-11.836 » par « pourvoi numéro Z 21-11.836 » ;
DIT que la présente ordonnance sera transcrite en marge ou à la suite de l'ordonnance rectifiée.
La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.
Fait à Paris, le 15 janvier 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Michèle Graff-Daudret