18 décembre 2025
Cour d'appel de Paris
RG n° 25/17095

Pôle 5 - Chambre 9

Texte de la décision

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 25/17095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDZ7



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2025

Date de saisine : 20 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances

Décision attaquée : n° 2025055983 rendue par le Juge commissaire de [Localité 5] le 11 Septembre 2025



Appelante :

S.A.S. [B] représentée par son représentant légal la SARL LOVING ayant son siège [Adresse 4], elle même représentée par son gérant Monsieur [Y] [B] domicilié [Adresse 3]., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 28268



Intimées :

S.C.I. RENAISSANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

S.C.P. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS J UDICIAIRES [I] & [P] Prise en la personne de maître [C] [P] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SAS [B] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 789 887 403 ayant son siège [Adresse 2]

S.E.L.A.F.A. MJA Prise en la personne de Maître [V] [G] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS [B] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 789 887 403 ayant son siège [Adresse 1]







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)



Nous, Caroline TABOUROT, Le conseiller de la mise en état,

Assistée de Célia MAXIMIN, greffière,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,




Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusion le 05/12/2025  ;



Attendu que l'intimé n'a pas conclu ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,




Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Caroline TABOUROT, Le conseiller de la mise en état, assistée de Célia MAXIMIN, greffière.





Paris, le 18 décembre 2025



La Greffière Le conseiller de la mise en état

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