18 novembre 2025
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n° 25/01920
Référés civils
Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G57
AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1],[M] [A], [C] [B] épouse [A], [T] [S], [R] [Z] épouse [S], [L] [V] C/ SAS PAVOISE, SAS DIAGRAM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEURS
Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] pris en personne de son syndic en exerciCe M. [L] [V]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Thomas GUYENARD, avocat au barreau de LYON
Monsieur [M] [A]
né le 12 Juin 1997 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Thomas GUYENARD, avocat au barreau de LYON
Madame [C] [B] épouse [A]
née le 17 Septembre 1998 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Thomas GUYENARD, avocat au barreau de LYON
Monsieur [T] [S]
né le 11 Janvier 1981 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Thomas GUYENARD, avocat au barreau de LYON
Madame [R] [Z] épouse [S]
née le 11 Janvier 1981 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Thomas GUYENARD, avocat au barreau de LYON
Monsieur [L] [V]
né le 30 Août 1999 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Thomas GUYENARD, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
SAS PAVOISE
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
SAS DIAGRAM
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 18 Novembre 2025
Notification le
à
Maître [I] [O] de la SELARL CONCORDE AVOCATS - 690 (expédition)
Maître [Q] [P] - 3236 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 14 Octobre 2025, le Syndicat de copropriètaires du [Adresse 1], Monsieur [M] [A], Madame [C] [B] épouse [A], Monsieur [T] [S], Madame [R] [Z] épouse [S] et Monsieur [L] [V] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS PAVOISE et la SAS DIAGRAM.
A l’audience de ce jour, Maître Thomas GUYENARD a, pour le Syndicat de copropriètaires du [Adresse 1], Monsieur [M] [A], Madame [C] [B] épouse [A], Monsieur [T] [S], Madame [R] [Z] épouse [S] et Monsieur [L] [V], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation ; cette demande a été acceptée.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de le Syndicat de copropriètaires du [Adresse 1], Monsieur [M] [A], Madame [C] [B] épouse [A], Monsieur [T] [S], Madame [R] [Z] épouse [S] et Monsieur [L] [V], sauf meilleur accord entre les parties.
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que le Syndicat de copropriètaires du [Adresse 1], Monsieur [M] [A], Madame [C] [B] épouse [A], Monsieur [T] [S], Madame [R] [Z] épouse [S] et Monsieur [L] [V] se désistent de leurs demandes à l’encontre de la SAS PAVOISE et de la SAS DIAGRAM.
Laissons les dépens à la charge du Syndicat de copropriètaires du [Adresse 1], Monsieur [M] [A], Madame [C] [B] épouse [A], Monsieur [T] [S], Madame [R] [Z] épouse [S] et de Monsieur [L] [V], sauf meilleur accord entre les parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT