9 décembre 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 25/03110
Chambre 1-2
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 09 DECEMBRE 2025
N° 2025/ 700
Rôle N° RG 25/03110 -
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ3W
SCI GLOBAL INVESTISSEMENT
C/
S.D.C. LE FLANDRE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Sébastien BADIE
Me Benjamin NAUDIN
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité 4] en date du 24 Janvier 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/04972.
APPELANTE
SCI GLOBAL INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMEE
S.D.C. LE FLANDRE agissant par son syndic en exercice le Cabinet THINOT [Adresse 1], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
Mme Angélique NETO, Conseillère
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Catherine BURY.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Décembre 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé en audience publique le 09 Décembre 2025 par M. Gilles PACAUD, Président,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Madame Catherine BURY, greffier présent lors du prononcé.
***
EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS
Vu l'ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité 4] en date du 24 janvier 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/04972. ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe n° 25/02723 le 13 mars 2025 ;
Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 20 mars 2025 ;
Vu les requêtes déposées au greffe le 04 décembre 2025 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;
SUR CE,
En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/3110 du rôle des affaires en cours.
Le Greffier, Le Président,