11 décembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-19.216
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61469
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-19.216
Demandeur(s)
: la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC)
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: le Comité social et économique de la société SEVESC
Ordonnance
: 61469
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2025 contre le jugement rendu le 14 août 2025 par le tribunal judiciaire de Versailles (pôle social, référés sociaux), dans le litige l'opposant au Comité social et économique de la société SEVESC, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025