11 décembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-17.259
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61467
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-17.259
Demandeur(s)
: M. [P] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France
et du département de [Localité 5] et autre
Ordonnance
: 61467
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [P], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Pajapi, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 21 juillet 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 22 juillet 2025, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant :
1°/ à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 5], dont le siège est service local du domaine de [Localité 5],
[Adresse 4],
2°/ à la ville de [Localité 5], dont le siège est direction de l'urbanisme,
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant aux noms de M. [N] [P] et de la société Pajapi, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [P] et à la société Pajapi de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025