27 novembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-13.317
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61321
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-13.317
Demandeur(s)
: la société Actes alliances notaires
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [C] et autres
Ordonnance
: 61321
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Actes alliances notaires, société par actions simplifiée, dont
le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 28 mars 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 4 avril 2025, contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [V] [C],
2°/ à Mme [F] [G], épouse [C],
tous deux domiciliée [Adresse 2] (Belgique),
3°/ à Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 5],
4°/ à M. [Z] [C], domicilié [Adresse 6] (Belgique),
5°/ à Mme [X] [C], épouse [H], domiciliée [Adresse 7] (Belgique),
6°/ à M. [J] [C], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1] (Belgique).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Actes alliances notaires, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Actes alliances notaires de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025