25 novembre 2025
Cour d'appel de Nîmes
RG n° 24/02281
5ème chambre sociale PH
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICR
EM/EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON
05 juin 2024
RG :21/00442
[X]
C/
S.A.S.U. TRANSDEV VAUCLUSE
Grosse délivrée le 25 NOVEMBRE 2025 à :
- Me MICHEL
- Me BAGLIO
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 05 Juin 2024, N°21/00442
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier lors du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 30 Septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Novembre 2025.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTE :
Madame [O] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Guilaine MICHEL, avocat au barreau D'AVIGNON
INTIMÉE :
S.A.S.U. TRANSDEV VAUCLUSE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau D'AVIGNON
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 25 Novembre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.
******************
Madame [O] [X] a relevé appel d'un jugement rendu le 05 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à S.A.S.U. TRANSDEV VAUCLUSE.
Madame [O] [X] s'est désistée de son appel par conclusions du 27 août 2025 adressée au secrétariat-greffe ;
Ce désistement ne contient aucune réserve ;
L'intimé a déclaré par conclusions en date du 28 août 2025 accepter ce désistement sans réserve.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Donne acte à Madame [O] [X] de son désistement d'appel,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,
Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
Arrêt signé par le président et par le greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,