20 novembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-22.487
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90883
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : P 24-22.487
Demandeur : la société Fertrans France
Défendeur : M. [S] et autre
Requête n° : 550/25
Ordonnance n° : 90883 du 20 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [C] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Fertrans France, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 juin 2025 par laquelle M. [C] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 décembre 2024 par la société Fertrans France à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 24-22.487 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard