13 novembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-13.406
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61186
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-13.406
Demandeur(s)
: le groupement foncier agricole de la [Localité 2]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Nouvelle Aquitaine,
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61186
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le groupement foncier agricole de la [Localité 2], groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom du groupement foncier agricole de la [Localité 2], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupement foncier agricole de la [Localité 2] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025